Le télétravail tirera t-il la réforme du code du travail ?

Comme Emmanuel Macron s’y était engagé pendant sa campagne, le gouvernement a engagé une reforme du code du travail. Aujourd’hui, les discussions avec les partenaires sociaux sont terminées, et l’on attend dans les prochains jours la première version du projet. Alors que certaines organisations syndicales annoncent d’ores et déjà leur opposition, et appellent à manifestation le 13 Septembre, le sujet du télétravail pourrait permettre un relatif consensus.

Consensus des partenaires sociaux

Pour preuve, en Juin 2017, un rapport sur le télétravail a été remis à la Ministre du travail, Muriel Penicaud. Ce rapport peut être téléchargé ICI. Il a été co-signé par tous les partenaires sociaux, CFDT, CGC, CFTC, CGT, FO, CPME, MEDEF et U2P. Ce rapport fait le point sur les pratiques et le enjeux du télétravail. Il fait, par exemple, une distinction entre le télétravail formel (faisant l’objet d’un contrat clair) et l’informel (négocié de gré à gré). Il présente également un bons nombres d’exemples concrets sur le télétravail.

Voici les enjeux du télétravail perçus par les rédacteurs :

  • La clarification de règles juridiques applicables au télétravail
  • L’articulation entre télétravail régulier, occasionnel et informel
  • L’organisation du temps de travail
  • Le droit à la déconnexion
  • La protection des données personnelles
  • La mobilité, la multiplication des lieux de travail et l’essor prévisible des tiers- lieux
  • L’impact sur l’encadrement de proximité et la nécessité d’un management par la
    confiance.

Un atout pour conduire la réforme

Alors que la reforme du Travail suscite l’opposition de certains partenaires sociaux, et que certains syndicats appellent à manifester dés la rentrée, le thème du télétravail pourrait être mis en avant par le gouvernement pour faire avancer la réforme. D’abord parce que, comme évoqué plus haut, tous les partenaires étaient d’accord en Juin 2017 pour adapter le code du travail autour des nouveaux enjeux du télétravail. Et aussi car le télétravail est de plus en plus populaire auprès des salariés. En effet, plusieurs enquêtes indiquent que le télétravail est plébiscité par ceux qui le pratiquent. C’est par exemple le cas de l’enquête réalisée par le cabinet RH KRONOS, qui indique un taux de satisfaction de 96%. Un élément qu’aucun des partenaires sociaux ne peut négliger.

 

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